Diagnostics immobiliers
Protégez votre bien immobilier contre les dégâts causés par les termites et autres insectes xylophages. Le diagnostic termites permet de détecter toute infestation et d’assurer la sécurité et la durabilité de votre logement avant sa vente ou sa rénovation.
- Expertise locale
- Intervention rapide
- Conseils personnalisés
DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Obligatoire pour toute vente ou location, il fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et informe les futurs occupants sur l’efficacité énergétique du bien. Ce diagnostic contribue à la lutte contre le changement climatique et à la sensibilisation à une utilisation responsable de l’énergie, les résultats devant figurer dans toute annonce immobilière.
Applicable à tous les types de logements, le DPE a été réformé depuis juillet 2021 pour devenir juridiquement contraignant. Il classe chaque bien de A à G, selon sa performance énergétique, et peut orienter les propriétaires vers des travaux de rénovation énergétique afin de réduire la consommation et les émissions polluantes. Ce diagnostic joue ainsi un rôle clé dans la valorisation du patrimoine immobilier et la transition écologique.
Audit énergétique
L’audit énergétique obligatoire concerne les logements classés F ou G et vise à limiter la présence de passoires thermiques sur le marché immobilier. En vigueur depuis le 1er avril 2023, il complète le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et fournit une évaluation détaillée de la consommation énergétique d’un logement, incluant isolation, ouvertures, systèmes de chauffage et de ventilation.
Réalisé par un professionnel qualifié, l’audit propose des solutions d’amélioration énergétique, estime les coûts des travaux, les économies potentielles et les aides financières disponibles. Il doit être présenté au futur acquéreur dès la première visite et intégré dans la promesse ou le compromis de vente, puis dans le contrat final, garantissant ainsi une information complète et transparente sur l’efficacité énergétique du bien.
Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante est une étape obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant 1997. L’amiante, autrefois prisé pour ses propriétés isolantes, présente aujourd’hui un risque majeur pour la santé, notamment de graves affections respiratoires et des cancers. Ce danger survient surtout lorsque les matériaux se dégradent ou lors de travaux libérant les fibres dans l’air.
Réalisé par un expert certifié, ce diagnostic vise à identifier toute présence d’amiante dans le logement et doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au moment de la vente. Si une contamination est détectée, des interventions spécifiques sont requises. Les rapports établis après avril 2013 sont valables sans limite de durée, tandis que les anciens doivent être renouvelés. Pour la location, le diagnostic reste facultatif mais doit être consultable à la demande du locataire.
Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb vise à repérer la présence de ce métal toxique dans les bâtiments anciens, notamment ceux construits avant 1949. Utilisé autrefois dans les peintures, le plomb représente un risque grave pour la santé, provoquant notamment le saturnisme, une intoxication pouvant entraîner de lourdes complications, surtout chez les enfants et les femmes enceintes.
Ce contrôle est obligatoire pour toute vente ou location de bien concerné, ainsi que pour certains travaux de rénovation ou de démolition. En cas de présence de plomb, des mesures de sécurité doivent être appliquées, telles que des travaux de réhabilitation ou un confinement des zones touchées. Le diagnostic doit être intégré au compromis de vente ou au bail de location, et sa validité dépend des résultats obtenus.
Diagnostic Termites
Le diagnostic termites est essentiel dans les zones reconnues comme infestées par arrêté préfectoral. Ces insectes xylophages, qui se nourrissent de bois et de matériaux dérivés, peuvent causer des dégâts structurels majeurs et compromettre la solidité des bâtiments. Le diagnostic vise donc à repérer la présence ou les traces d’infestation afin de protéger les acheteurs et prévenir tout risque d’effondrement ou de dégradation.
Cette vérification est obligatoire avant toute vente d’un bien situé en zone à risque, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un lot en copropriété. Réalisé par un professionnel certifié, il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la promesse de vente. En cas d’infestation avérée, des traitements curatifs et préventifs peuvent être entrepris sans bloquer la transaction immobilière.
Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz a pour objectif de vérifier la sécurité et la conformité des installations de gaz dans les logements dont le système a plus de 15 ans. Il s’applique à toutes les habitations, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, et permet de prévenir les risques d’explosion, d’intoxication ou d’incendie liés à une installation défectueuse. Ce contrôle garantit ainsi la protection des occupants et la fiabilité du réseau domestique.
Réalisé par un professionnel certifié, ce diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et joint au contrat de vente ou de location. Sa validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. En cas d’absence de ce document ou de fausses informations, le propriétaire ou bailleur peut être tenu pour responsable des dommages subis par l’acheteur ou le locataire.
Diagnostic Électricité
Le diagnostic électricité permet d’évaluer la sécurité et la conformité des installations électriques datant de plus de 15 ans. Obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement, il vise à identifier les anomalies présentant un risque d’électrocution, d’incendie ou de panne pour les futurs occupants. Ce contrôle concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements, garantissant ainsi une meilleure prévention des accidents domestiques.
Effectué par un professionnel agréé, le diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et joint aux documents de la transaction. Sa validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. En cas d’omission ou de fausse déclaration, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée, notamment si des dommages surviennent à cause d’une installation non conforme.
Loi Carrez
La Loi Carrez impose la mesure précise de la surface habitable privative pour tout bien en copropriété dont la superficie est d’au moins 8 m². Cette obligation s’applique aux appartements, locaux professionnels, commerciaux ou maisons en copropriété horizontale, à l’exclusion des logements vendus sur plan et des maisons individuelles. Le mesurage permet d’assurer une information fiable et homogène lors des transactions immobilières.
Le calcul exclut les zones occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures, ainsi que les espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. Les balcons, terrasses, caves, garages et jardins ne sont pas comptabilisés. En fournissant une évaluation exacte de la superficie, la Loi Carrez garantit la transparence des ventes et permet aux acheteurs d’établir des comparaisons justes du prix au mètre carré sur le marché immobilier.
Loi Boutin
La Loi Boutin impose aux propriétaires de mesurer la surface habitable des logements destinés à la location en tant que résidence principale. Cette obligation s’applique aux locations meublées ou vides, mais exclut les locations de courte durée et les résidences secondaires. Elle vise à informer précisément les futurs locataires sur la superficie réelle du logement.
Le calcul exclut les murs, cloisons, escaliers, embrasures, zones de moins de 1,80 mètre ainsi que les caves, balcons, terrasses, garages et combles non aménagés. La surface ainsi déterminée doit figurer dans les annonces et dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé au contrat de location. En cas d’erreur supérieure à 5%, le locataire peut demander une réduction proportionnelle du loyer, garantissant ainsi transparence et équité sur le marché locatif.
Etat des risques
Etat des nuisances sonores aériennes
L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est obligatoire pour la vente ou la location de biens situés à proximité d’aéroports ou aérodromes soumis à un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Il informe les futurs occupants des bruits et perturbations liés au trafic aérien, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur l’acquisition ou la location d’un bien.
Réalisé par un professionnel qualifié, l’ENSA doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et annexé à l’acte de vente ou au contrat de location. Bien qu’informatif, le propriétaire ou bailleur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’absence ou de transmission d’informations erronées, garantissant ainsi la transparence vis-à-vis des perturbations sonores potentielles.
Assainissement collectif et non collectif
Le diagnostic d’assainissement collectif est essentiel pour vérifier le raccordement au réseau public et l’état du système de traitement des eaux usées avant toute vente immobilière. Réalisé par un professionnel qualifié, il examine les regards, collecteurs et systèmes de prétraitement accessibles, afin de s’assurer de la conformité et du bon fonctionnement de l’installation. Le rapport final informe l’acheteur sur d’éventuels travaux nécessaires et peut permettre au vendeur de bénéficier d’aides financières pour la réhabilitation.
Pour les biens non raccordés au réseau public, l’assainissement non collectif doit également être évalué avant la vente. Cette inspection, généralement effectuée par le SPANC ou un diagnostiqueur agréé, permet de détecter dysfonctionnements ou risques sanitaires et de recommander des mesures correctives. Bien que ces recommandations ne soient pas toujours obligatoires, le diagnostic doit être communiqué à l’acheteur et intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), avec une validité de 3 ans, garantissant ainsi la transparence sur l’état du système d’assainissement.
Pourquoi réaliser vos diagnostics immobiliers avec Dhexpert ?
Parce qu’un diagnostic bien fait, c’est la garantie d’une transaction rapide, conforme et sans mauvaises surprises. Nos experts certifiés interviennent sur tous types de biens pour sécuriser vos ventes, locations et rénovations.
Performance et sécurité énergétique
DPE, audit énergétique, électricité et gaz : ces diagnostics évaluent la consommation, la sécurité et la conformité de votre installation pour améliorer le confort et réduire les risques.
Santé, matériaux et environnement
Amiante, plomb, termites, ENSA et État des Risques : ces contrôles détectent les dangers liés à l’habitat, aux nuisances sonores ou aux pollutions pour protéger occupants et acquéreurs.
Mesurage et conformité technique
Loi Carrez, Loi Boutin et assainissement : ces diagnostics garantissent la justesse des surfaces, la transparence locative et la conformité des systèmes d’évacuation.
Des réponses claires à vos interrogations les plus fréquentes.
Avant une vente ou une location, plusieurs diagnostics sont obligatoires.
Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre leur utilité, leur durée de validité et les obligations légales associées.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ?
Les diagnostics exigés dépendent du type de bien, de sa localisation et de son ancienneté. En général, il faut fournir : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, ERP, et métrage Loi Carrez.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
Elle varie selon le diagnostic : le DPE est valable 10 ans, l’état d’amiante sans limite si absence, l’électricité et le gaz 3 ans, l’assainissement 3 ans, et la Loi Carrez est valable indéfiniment sauf modification du bien.
À quel moment faut-il réaliser les diagnostics ?
Ils doivent être effectués avant la mise en vente ou en location, afin que les résultats puissent être présentés aux acquéreurs ou locataires dès la première visite.
Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?
Seuls des diagnostiqueurs certifiés et disposant d’une assurance professionnelle sont habilités à réaliser les contrôles officiels et à délivrer des rapports valides juridiquement.
Que se passe-t-il en cas de diagnostic non conforme ?
Une non-conformité n’empêche pas la vente, mais elle doit être signalée à l’acheteur. Ce dernier pourra ensuite engager les travaux nécessaires. En revanche, une absence de diagnostic peut annuler la transaction.
Le diagnostic d’assainissement est-il toujours obligatoire ?
Oui, pour tout bien disposant d’un système d’assainissement collectif ou individuel. Il informe l’acquéreur sur l’état du réseau et les éventuels travaux à prévoir avant la vente.
Nos services complémentaires pour sécuriser et valoriser votre bien
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Nos experts certifiés interviennent sous 24 heures pour effectuer l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires, avec fiabilité, rapidité et conformité aux normes en vigueur.