Les impératifs de l'assainissement non collectif : ce que vous devez savoir

Lorsque vous envisagez de céder un bien immobilier qui n'est pas raccordé au réseau public d'évacuation des eaux usées et pluviales, il est impératif qu'une installation d'assainissement non collectif soit en place. Toutefois, pour maintenir la conformité, cette installation doit subir une évaluation préalable avant la vente.

Habituellement effectué par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune, le diagnostic d'assainissement non collectif peut également être accompli par un diagnostiqueur autorisé, désigné en tant que délégataire du SPANC. En cas de constat de dysfonctionnements dans le système d'assainissement ou si celui-ci l présente un risque pour la santé, des recommandations de mise en conformité sont émises, bien que celles-ci ne revêtent pas de caractère obligatoire.

L'obligation principale réside dans l'information du futur acquéreur. La validité de cet audit est de 3 ans et il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).