Vérification de la sécurité et de la conformité des installations de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, ou état de l'installation intérieure de gaz, vise à assurer la sécurité et la conformité des systèmes de gaz dans un logement destiné à la vente ou à la location, quel que soit son type, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison individuelle ou de ses annexes, dès lors que l'installation de gaz est en service depuis plus de 15 ans. Son principal objectif est de détecter les éventuels risques susceptibles de mettre en danger les futurs occupants.

La validité du diagnostic gaz repose sur sa réalisation par un professionnel certifié et son inclusion dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce document doit être annexé aux pièces officielles de la transaction. En ce qui concerne les transactions immobilières, le diagnostic gaz reste valable pendant une période de 3 ans, tandis que pour les locations, sa validité s'étend sur une durée de 6 ans.

Les futurs locataires ou acheteurs ont le droit d'intenter des poursuites contre le propriétaire ou le bailleur en cas de fourniture d'informations erronées ou de non-remise du diagnostic gaz dans les délais requis.